
Mentions légales
Dernière mise à jour : septembre 2026
1. Éditeurs du site
Le site internet nauteria.fr est édité sous la marque NAUTERIA, marque déposée auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) au nom de Nicolas HAPP et Lise LUVISUTTO.
La marque NAUTERIA est exploitée par deux entrepreneurs individuels distincts :
Nicolas HAPP — Entrepreneur individuel
Nicolas HAPP EI
SIRET : 751 936 495 00034
Siège social : 531 rue du Dr Ségala, 46000 Cahors, France
Code APE/NAF : 8690F
Numéro de déclaration d'activité de formation : 76460090246
Téléphone : 06 89 04 82 04
Lise LUVISUTTO — Entrepreneure individuelle
Lise LUVISUTTO EI
SIRET : 939 006 334 00022
Siège social : 222 chemin des Sarments, 46800 Barguelonne-en-Quercy, France
Code APE/NAF : 8559B
Numéro de déclaration d'activité de formation : 76460090346
Téléphone : 06 89 14 99 82
Adresse de correspondance commune :
222 chemin des Sarments
46800 Barguelonne-en-Quercy
France
NAUTERIA est une marque déposée à l'INPI et ne constitue pas une personne morale distincte de Nicolas HAPP EI et de Lise LUVISUTTO EI.
Les prestations présentées sous la marque NAUTERIA sont réalisées et facturées, selon la nature de la prestation et la personne qui l’anime, par Nicolas HAPP EI ou Lise LUVISUTTO EI.
Le prestataire juridiquement engagé dans le cadre d’une prestation est celui qui est expressément identifié comme tel sur le devis, contrat, convention ou facture correspondant à la prestation.
Les deux entreprises individuelles bénéficient actuellement du régime de franchise en base de TVA, sous réserve du maintien des conditions d’application de ce régime.
Le numéro de déclaration d’activité de formation professionnelle de Nicolas HAPP sera indiqué sur les documents concernés dès son attribution.
2. Directeur de la publication
Les directeurs de la publication du site sont :
Nicolas HAPP et Lise LUVISUTTO
Pour toute question relative au site :
E-mail : contact@nauteria.fr
3. Hébergement du site
Le site nauteria.fr est hébergé par :
Wix Online Platforms Limited
1 Grant's Row
Dublin 2 D02HX96
Irlande
Site internet : www.wix.com
4. Objet du site
Le site nauteria.fr a notamment pour objet de :
-
présenter la marque NAUTERIA et ses activités ;
-
présenter les formations proposées par NAUTERIA ;
-
présenter la méthode APSA ;
-
présenter les accompagnements proposés, notamment Trajectoire ;
-
présenter les événements et autres prestations proposés sous la marque NAUTERIA ;
-
permettre aux visiteurs de prendre contact avec NAUTERIA ;
-
permettre aux visiteurs de solliciter des informations ou un devis.
Le site ne permet pas actuellement de procéder directement à une inscription ou à un paiement en ligne.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site nauteria.fr, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques, vidéos, documents, supports et contenus pédagogiques, ainsi que les éléments relatifs à la méthode APSA, est protégé par les dispositions françaises et internationales applicables en matière de propriété intellectuelle, dans la mesure où ces éléments remplissent les conditions légales de protection.
Sauf autorisation écrite préalable de leur titulaire, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, extraction, diffusion, republication, transmission, commercialisation ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site est interdite, à l'exception des utilisations autorisées par la loi.
La consultation du site ne confère aucun droit de propriété ou droit d'exploitation sur les contenus qui y sont présentés.
Les contenus relatifs à la méthode APSA, notamment ses modules, supports, textes, exercices et éléments pédagogiques, ne peuvent être reproduits, diffusés, transmis à des tiers, adaptés, enseignés ou commercialisés sans autorisation préalable du titulaire des droits concernés.
Les photographies, illustrations, logos et autres créations utilisés sur le site ont été réalisés par NAUTERIA et/ou avec l'assistance d'outils d'intelligence artificielle. Les droits et licences applicables aux ressources utilisées sont vérifiés par les éditeurs avant leur publication.
6. Responsabilité
NAUTERIA s'efforce de fournir sur le site des informations exactes, fiables et régulièrement mises à jour.
Toutefois, les éditeurs ne peuvent garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité permanente de l'ensemble des informations publiées sur le site.
Les informations présentées sur le site ont notamment pour objet de présenter les activités, formations et accompagnements proposés par NAUTERIA. Elles ne constituent pas, sauf indication contraire expresse, un engagement de résultat.
Les contenus relatifs à l'approche posturale et à la méthode APSA ne constituent pas un diagnostic médical, une consultation médicale, une prescription ou un acte relevant d'une profession de santé.
Les éditeurs ne sauraient être tenus responsables des dommages résultant de l'utilisation du site, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites, plateformes ou services exploités par des tiers, notamment des réseaux sociaux.
NAUTERIA n'exerce aucun contrôle sur ces sites et services tiers et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.
La présence d'un lien vers un site tiers ne constitue pas une approbation ou une recommandation de ce site ou de son contenu par NAUTERIA.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Les règles de compétence juridictionnelle applicables aux éventuels litiges sont celles prévues par la législation française applicable à la situation concernée.
Les dispositions impératives protectrices applicables aux consommateurs demeurent pleinement applicables lorsque celles-ci ont vocation à s'appliquer.